Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation, de paiement et de livraison des prestations proposées par Nelio Systems, prestataire en solutions digitales. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 — Processus de commande
Toute prestation débute après :
Validation du devis
Acceptation des CGV
Paiement de l’acompte demandé
Aucun travail ne démarre sans acompte.
2 — Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) ou en devise convenue avec le client.
Les tarifs peuvent varier selon :
La complexité du projet
Les fonctionnalités demandées
Les délais
Un devis détaillé est fourni avant toute collaboration.
3 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en deux parties :
50 % d’acompte à la commande
50 % avant livraison finale
Le solde doit être réglé avant la mise en ligne ou la remise des accès.
Un paiement échelonné peut être accordé à titre exceptionnel, selon les conditions définies dans le devis ou le contrat.
En cas de non-respect d’une échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement les travaux en cours jusqu’à régularisation.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement applicable.
Le prestataire se réserve également le droit de suspendre les accès, la mise en ligne ou la livraison du projet jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Les frais bancaires ou de transfert sont à la charge du client.
4 — Délais de réalisation
Les délais sont définis lors de la validation du projet.
Ils peuvent varier selon :
La complexité
La réactivité du client
Les demandes supplémentaires
Tout retard causé par un manque de retour client prolonge automatiquement les délais.
En cas d’inactivité prolongée du client (absence de réponse, de validation ou de fourniture des éléments nécessaires pendant plus de 30 jours), le projet pourra être suspendu.
Une reprise du projet pourra entraîner une réévaluation des délais et des coûts.
5 — Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
Contenus (textes, images, logos)
Accès nécessaires
Réponses rapides aux validations
Tout retard de fourniture peut impacter la livraison.
6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne :
Le client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation pour les prestations non débutées.
Toutefois, si l’exécution a commencé avec l’accord du client, ce droit ne s’applique plus.
Les acomptes versés pour un travail déjà entamé ne sont pas remboursables.
7 — Modifications & Livraison
Chaque prestation inclut un nombre défini de modifications (précisé dans le devis).
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
—
La livraison correspond à :
Mise en ligne du site / tunnel
ouRemise des accès / fichiers
Après livraison, la prestation est considérée comme réalisée.
Toute demande ultérieure sera considérée comme une nouvelle prestation.
8 — Maintenance & Support
La maintenance, les mises à jour, la sécurité et l’assistance technique ne sont pas incluses dans les prestations, sauf mention contraire indiquée dans le devis ou le contrat.
Toute demande d’intervention après livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
9 — Responsabilité
Nelio Systems ne saurait être tenu responsable :
Des pertes d’exploitation
Des dysfonctionnements liés à des services tiers
Des modifications effectuées par le client après livraison
Des pannes, interruptions ou dysfonctionnements liés aux hébergeurs, logiciels, plugins ou services tiers utilisés dans le cadre du projet.
Le prestataire ne garantit aucun résultat financier, commercial ou marketing. Les performances d’un site web ou tunnel de vente dépendent de nombreux facteurs externes (offre, trafic, publicité, marché, stratégie du client, etc.).
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses accès (hébergement, CMS, email, etc.).
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de piratage, perte de données ou mauvaise manipulation liée aux accès fournis au client.
10 — Remboursement
L’acompte versé est non remboursable, sauf annulation du prestataire.
Une fois le travail entamé, aucun remboursement ne pourra être exigé.
11 — Résiliation
En cas d’abandon du projet par le client :
L’acompte reste acquis
Les travaux réalisés restent dus
12 — Mise en pause / Abandon prolongé
Tout projet resté sans activité pendant plus de 60 jours pourra être considéré comme abandonné.
Les travaux réalisés resteront dus et toute reprise fera l’objet d’un nouveau devis.
13 — Propriété intellectuelle
La propriété du projet est transférée au client après paiement intégral.
Le prestataire conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio.
14 — Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (panne technique, catastrophe naturelle, maladie, interruption réseau, etc.).
15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.